Exporter des produits halieutiques à Madagascar
Crevettes, poissons, crabes, poulpes, langoustes, thons, produits aquacoles : l’export de produits de la mer répond à des exigences sanitaires strictes.
Les produits de la pêche et de l’aquaculture sont soumis à un contrôle sanitaire spécifique avant toute exportation, distinct des formalités douanières classiques. C’est l’Autorité Sanitaire Halieutique (ASH) qui est l’autorité compétente : contrôle sanitaire des produits, inspection des établissements de transformation et de stockage, vérification de la traçabilité, et délivrance des certificats sanitaires à l’exportation.
Le cadre légal
- Décret n° 2005-375 portant création de l'Autorité Sanitaire Halieutique (ASH).
- Missions de l'ASH : élaboration et contrôle des règles de sécurité sanitaire des produits de la pêche et de l'aquaculture.
Le certificat ASH est-il obligatoire ?
- Dans la pratique, oui, pour les exportations de produits de la pêche et de l'aquaculture, notamment vers l'Union européenne et la plupart des marchés internationaux.
- Contrôle sanitaire des produits halieutiques.
- Inspection des établissements de transformation et de stockage.
- Vérification de la traçabilité.
- Délivrance des certificats sanitaires à l'exportation.
Documents généralement demandés à l'export
Les documents exacts varient selon le produit et le pays de destination :
- Facture commerciale.
- Certificat d'origine.
- Déclaration douanière.
- Autorisation ou licence d'exportation, si applicable.
- Certificat sanitaire délivré par l'ASH.
- Pour certains produits de pêche sauvage : certificat de capture ou documents de traçabilité exigés par le pays importateur.
Exporter vers l'Union européenne
L’UE impose des exigences renforcées, en plus des documents standards :
- l’établissement exportateur doit être agréé par l’ASH ;
- chaque lot exporté doit être accompagné d’un certificat sanitaire officiel ;
- les exigences de traçabilité et d’hygiène sont strictes.
Un export de produits de la mer à préparer ?
Agrément ASH, certificat sanitaire, traçabilité, marché européen : parlons de votre dossier avant l’expédition.