Exporter des produits agricoles à Madagascar
Girofle, vanille, cacao, café, litchis, huiles essentielles : les formalités et taxes à connaître avant d’exporter.
Le commerce extérieur des produits agricoles malgaches repose sur un principe simple : tout est exportable, sauf restriction particulière — à condition d’être en règle avec la fiscalité et la réglementation des changes. Certains produits, comme la vanille, font toutefois l’objet de contrôles renforcés.
Le cadre légal
- Décret n° 2017-006 du 3 janvier 2017 portant réglementation des conditions générales de commercialisation des produits de collecte et organisation des marchés agricoles — encadre notamment les collecteurs, le transport et la traçabilité.
- Ordonnance relative à la politique d'exportation — tous les biens et services sont exportables sauf restrictions particulières, sous réserve d'être en règle avec la fiscalité et la réglementation des changes.
Réglementation des changes
- Domiciliation de l'opération d'exportation auprès d'une banque agréée.
- Rapatriement des recettes d'exportation en devises.
- Passage par le système SIG-OC du Ministère de l'Économie et des Finances.
Documents à réunir
- Carte fiscale (NIF/CIF).
- Registre du commerce (RCS).
- Statuts de la société.
- Domiciliation bancaire de l'opération.
- Facture commerciale.
- Certificat d'origine (CCI).
- Déclaration en douane.
- Certificats techniques ou phytosanitaires.
Taxes et frais à l'exportation
- Généralement, aucun droit de douane à l'exportation pour la plupart des produits agricoles.
- Taxe professionnelle d'exportation.
- Frais de certificats phytosanitaires.
- Frais de certificat d'origine.
- Frais de contrôle qualité.
- Frais de transit et de dédouanement.
- Frais bancaires liés à la domiciliation des exportations.
Vanille, cacao, litchis…
Certains produits font l’objet de dispositifs spécifiques — la vanille en particulier, soumise à une réglementation stricte et des contrôles renforcés à l’exportation. Les règles précises varient sensiblement d’un produit à l’autre (girofle, cacao, café, poivre, litchis, huiles essentielles…).
Exemple : pour une tonne de girofle, les coûts sont principalement liés aux certificats, à la douane, au transport et aux formalités bancaires — un profil de coûts très différent d’un export minier.
Une récolte à exporter ?
Certificats phytosanitaires, domiciliation, dédouanement : on s’occupe de tout, produit par produit.