Exporter des produits miniers à Madagascar
Or, pierres précieuses, graphite, ilménite, nickel : ce qu’il faut savoir avant d’exporter une substance minière.
L’exportation de substances minières est l’une des activités les plus encadrées du commerce extérieur malgache. Le cadre légal a été profondément revu en 2023, avec des règles spécifiques selon la nature du minerai exporté — l’or faisant l’objet d’un régime à part entière.
Le cadre légal
- Loi n° 2023-007 du 27 juillet 2023 portant refonte du Code minier — recherche, exploitation, transformation, commercialisation et exportation des substances minières, permis miniers, obligations environnementales et fiscales.
- Décret n° 2024-1345 portant régime de l'Or — exploitation, transformation, commercialisation, importation et exportation de l'or.
Formalités d'exportation
- Autorisation du Ministère des Mines.
- Enregistrement auprès du Bureau du Cadastre Minier de Madagascar (BCMM).
- Analyse au Laboratoire des Mines de Madagascar.
- Passage par les Guichets Uniques d'Exportation (GUE).
Documents à réunir
- Carte fiscale (NIF/CIF).
- Registre du commerce (RCS).
- Statuts de la société.
- Domiciliation bancaire de l'opération.
- Facture commerciale.
- Certificat d'origine (CCI).
- Déclaration en douane.
- Autorisation du Ministère des Mines et certificat d'analyse, selon le produit concerné.
Taxes et frais à l'exportation
- Droits et Taxes Spéciaux sur les Produits Miniers (DTSPM) — taux variable selon le minerai (or, pierres précieuses, graphite, ilménite, nickel…).
- Frais d'analyses et de certification.
- Frais administratifs liés aux autorisations d'exportation.
- Redevances minières éventuellement applicables.
- Frais douaniers et de contrôle.
L'or
L’exportation de l’or est régie par un régime propre, distinct du reste des substances minières. Les exportateurs agréés sont soumis aux prélèvements et mécanismes spécifiques définis par le Décret n° 2024-1345 et ses arrêtés d’application du Ministère des Mines.
Les pierres précieuses et semi-précieuses font elles aussi l’objet de taxes et de contrôles spécifiques distincts du régime général des DTSPM.
Exemple : pour un export de graphite ou de pierres précieuses, il faut généralement compter les DTSPM, les autorisations minières, et les certificats d’analyse — contre un régime encore différent pour l’or.
Un dossier minier à préparer ?
Chaque substance a ses propres exigences. Notre équipe vous accompagne du BCMM jusqu’au Guichet Unique d’Exportation.